Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente des offres payantes de Quorum : abonnement mensuel « Pro » et « Pass événement » à usage unique de 48 heures, édités par [Raison sociale / Nom].

2. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe ; Quorum ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

3. Abonnement Pro

L'abonnement Pro est facturé mensuellement et se renouvelle automatiquement jusqu'à résiliation. La résiliation est possible à tout moment depuis l'espace « Abonnement » ; elle prend effet à la fin de la période déjà payée.

4. Pass événement

Le Pass événement donne accès aux fonctionnalités Pro pendant 48 heures à compter du paiement, sans renouvellement automatique.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du client, qui reconnaît renoncer à son droit de rétractation en souscrivant à une offre payante activée immédiatement.

6. Contact

Pour toute question relative à la facturation : [adresse e-mail de contact].